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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02181 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile
Violence contre les élus et le personnel soignant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme
Violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme
Imam de Toulouse
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle juridique des sondages électoraux par internet
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26441 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages
La question est caduque