Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 20917 posée par M. François Marc

Situation des détenus atteints du SIDA

La question est caduque

22/12/2005
Question n° 25344 posée par M. Richard Yung

Respect du droit de vote dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2006
Question n° 02198 posée par Mme Gisèle Printz

Droit de vote des détenus

Réponse du Ministère de la Justice

18/10/2007
Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Droit de vote des détenus

Réponse du Ministère de la Justice

01/11/2007
Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult

Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

17/01/2008
Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz

Droit de vote des détenus

Réponse du Ministère de la Justice

07/02/2008
Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

24/04/2008
Question n° 04523 posée par M. Thierry Repentin

Élaboration du projet de loi pénitentiaire

Réponse du Ministère de la Justice

22/05/2008
Question n° 04556 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

29/05/2008