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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

   Réforme des tutelles : financement et calendrier

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/03/2005
2. Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

   Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   26/03/2009
3. Question n° 0658S posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   15/10/2009
4. Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Identité de genre et statut des personnes transsexuelles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/02/2010
5. Question n° 1552S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   29/12/2011
6. Question n° 0275S posée par M. Robert del Picchia

   Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   13/12/2012
7. Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini

   Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

   La question est caduque

   27/12/2012
8. Question n° 0344S posée par Mme Aline Archimbaud

   Accès des détenus et anciens détenus à la protection sociale

   Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   14/02/2013
9. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Gestation pour autrui

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   25/12/2014
10. Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye

    Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis

    La question a été retirée

    15/10/2015