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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

   Secret médical et maltraitance sur mineur

   La question est caduque

   21/04/2022
2. Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou

   Lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   25/11/2021
3. Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer

   Violences conjugales

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   27/05/2021
4. Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

   Violences conjugales

   Réponse du Ministère de la justice

   13/05/2021
5. Question n° 1119G posée par M. André Reichardt

   Situation des combattants djihadistes français

   Réponse du Ministère de la justice

   16/01/2020
6. Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi

   Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale

   Réponse du Premier ministre

   09/01/2020
7. Question n° 0795G posée par M. Claude Malhuret

   Haine véhiculée par les réseaux sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   22/05/2019
8. Question n° 0796G posée par M. Bernard Fournier

   Affaire Lambert

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/05/2019
9. Question n° 0689G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Journée de la femme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   08/03/2019
10. Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Lutte contre la montée de l'antisémitisme

    Réponse du Premier ministre

    20/02/2019