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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont

   Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/04/2021
2. Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

   Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2019
3. Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

   Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018
4. Question n° 19360 posée par M. Alain Houpert

   Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S

   La question est caduque

   17/12/2015
5. Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon

   Procès-verbal électronique et information des automobilistes

   La question est caduque

   27/03/2014
6. Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

   Sanction des excès de vitesse

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   16/10/2008
7. Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau

   Contrôle de fiabilité des radars

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   06/12/2007
8. Question n° 02056 posée par M. Christian Cambon

   Mentions obligatoires sur les procès-verbaux en matière d'infractions au code de la route

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/10/2007
9. Question n° 01915 posée par M. Jean Louis Masson

   Dangers des « mini-motos »

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007
10. Question n° 01672 posée par M. André Vantomme

    Modalités de traitement des infractions relevées par le Cacir de Rennes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    30/08/2007