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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 20978 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des gardiens de prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly
Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus
La question est caduque
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Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04948 posée par M. Michel Sergent
Personnel pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 08040 posée par Mme Jacqueline Chevé
Personnes en détention dans un établissement pénitentiaire et statut de demandeur d'emploi
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet
Conditions de travail des détenus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard
Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04702 posée par M. Marcel Rainaud
Quel droit pour le travail en prison ?
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11045 posée par M. Roland Courteau
Situation des détenus en activité professionnelle
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social