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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 15162 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure pénale
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 14750 posée par M. Jean-Pierre Michel
Futur plan immobilier actuellement à l'étude au ministère de la justice
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 14589 posée par M. Alain Houpert
Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 13854 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure pénale
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 0614S posée par M. Jacques Mézard
Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
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Question n° 10094 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de réforme des conseils de prud'hommes
Réponse du Secrétariat d'État à la justice