Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
-
Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories
Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
-
Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour
Suppression de la cour d'appel de Nîmes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie
Moyens humains pour les tribunaux ardennais
La question est caduque
-
Question n° 1421S posée par M. Jean Besson
Situation du tribunal d'instance de Valence
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
-
Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé
Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
-
Question n° 0800S posée par Mme Raymonde Le Texier
Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0791S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0719S posée par M. Alain Fouché
Projet de réforme concernant la profession d'avoué
La question a été retirée
-
Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard
Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports