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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

   Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

   Réponse du Ministère de la justice

   06/12/2018
2. Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   08/05/2014
3. Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour

   Suppression de la cour d'appel de Nîmes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/12/2013
4. Question n° 1600S posée par M. Marc Laménie

   Moyens humains pour les tribunaux ardennais

   La question est caduque

   16/02/2012
5. Question n° 1421S posée par M. Jean Besson

   Situation du tribunal d'instance de Valence

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/10/2011
6. Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé

   Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   27/01/2011
7. Question n° 0800S posée par Mme Raymonde Le Texier

   Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise

   Réponse du Ministère de la justice

   04/02/2010
8. Question n° 0791S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles

   Réponse du Ministère de la justice

   28/01/2010
9. Question n° 0719S posée par M. Alain Fouché

   Projet de réforme concernant la profession d'avoué

   La question a été retirée

   26/11/2009
10. Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

    Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    26/03/2009