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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 1782S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Tribunaux au bord de l'implosion

   Réponse du Ministère de la justice

   09/09/2021
2. Question n° 1459S posée par Mme Christine Lavarde

   Moyens du tribunal judiciaire de Nanterre

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   14/01/2021
3. Question n° 1335S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Création d'une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   29/10/2020
4. Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize

   Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

   Réponse du Ministère de la justice

   30/01/2020
5. Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize

   Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

   La question est caduque

   04/04/2019
6. Question n° 0633S posée par M. Max Brisson

   Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne

   Réponse du Ministère de la justice

   14/02/2019
7. Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen

   Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

   Réponse du Ministère de la justice

   27/12/2018
8. Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

   Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

   Réponse du Ministère de la justice

   06/12/2018
9. Question n° 0316S posée par Mme Brigitte Micouleau

   Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

   Réponse du Ministère de la justice

   05/04/2018
10. Question n° 0301S posée par Mme Josiane Costes

    Maintien des implantations judiciaires dans le département du Cantal

    La question a été retirée

    29/03/2018