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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 17554 posée par M. Roger Madec
Droits du détenu malade
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 22867 posée par M. Roger Madec
Droits du détenu malade
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06174 posée par M. Roger Madec
Rénovation de la maison d'arrêt de la Santé à Paris
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 06216 posée par M. Roger Madec
Lutte contre le suicide en prison
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 06852 posée par M. Roger Madec
État des lieux des prisons
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 07125 posée par M. Roger Madec
Condamnation d'homosexuels au Sénégal
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 0566S posée par M. Roger Madec
État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris
La question a été retirée