Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog

    Démolition d'une construction « sauvage » et illégale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 03980 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des usoirs en Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 24246 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Constructions illicites

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 21811 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme

    La question est caduque

  6. Question n° 20380 posée par M. Hervé Maurey

    Date de notification d'un acte ou d'une décision en cas d'absence du destinataire

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 19354 posée par M. Hervé Maurey

    Constatation des infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

  9. Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme

    La question est caduque

  10. Question n° 17126 posée par M. Yves Détraigne

    Accès du conseil syndical à des parties communes à jouissance privative

    Réponse du Ministère de la justice