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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

   Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/02/2021
2. Question n° 0683S posée par M. Georges Patient

   Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane

   La question a été retirée

   14/03/2019
3. Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar

   Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion

   La question a été retirée

   29/03/2018
4. Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue

   Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

   Réponse du Ministère des outre-mer

   01/03/2018
5. Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

   Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   29/12/2016
6. Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   09/08/2012
7. Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin

   Évolution du système carcéral français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   04/11/2010
8. Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu

   Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/09/2010
9. Question n° 1018S posée par M. Michel Magras

   Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   16/09/2010
10. Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote

    État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    28/01/2010