Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher

    Situation des tribunaux de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

    Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

    La question est caduque

  4. Question n° 22336 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Ouverture de la nouvelle prison de Domenjod à la Réunion en 2008

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse

    Surpopulation carcérale en Polynésie

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  7. Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 05186 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Problèmes de surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la Justice

  9. Question n° 05803 posée par M. Serge Larcher

    Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie

    Réponse du Ministère de la Justice

  10. Question n° 0288G posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    La justice en Guyane

    Réponse du Ministère de la Justice