Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

  1. Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19959 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Organisation des stages professionnels pour les élèves des lycées d'enseignement agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 20031 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Responsabilité du personnel enseignant agricole concernant les stages

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 00710 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Condamnation de la destruction de parcelles OGM

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  6. Question n° 03081 posée par M. Yves Détraigne

    Indemnisation des assesseurs des tribunaux des baux ruraux

    La question est caduque

  7. Question n° 04374 posée par M. Robert Bret

    Évocation du vin et code de la santé publique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 04832 posée par M. Jean Louis Masson

    Évaluation restrictive par l'ONF du préjudice subi par les propriétaires de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 09197 posée par M. Éric Doligé

    Assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 09296 posée par M. Roland Courteau

    Indemnisation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux

    Réponse du Ministère de la justice