Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des usoirs en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Question n° 25250 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

La question est caduque

04/11/2021
Question n° 24842 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Statut juridique des chiens de protection de troupeaux

La question est caduque

14/10/2021
Question n° 24111 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides

La question est caduque

05/08/2021
Question n° 19905 posée par M. Henri Cabanel

Peines complémentaires

Réponse du Ministère de la justice

07/01/2021
Question n° 18481 posée par M. Henri Cabanel

Peines complémentaires

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2020
Question n° 1086S posée par M. Jean Bizet

Fauchages subis par le secteur semencier

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot

Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/10/2019
Question n° 10247 posée par M. Yves Détraigne

Protection des femmes victimes de violences sexuelles lors des conflits

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/05/2019