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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen

   Violences envers les élus

   La question est caduque

   20/01/2022
2. Question n° 19525 posée par M. Olivier Rietmann

   Feux asservis à la vitesse et responsabilité des collectivités

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2020
3. Question n° 12970 posée par M. François Bonhomme

   Violences contre les élus locaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/11/2019
4. Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement

   La question est caduque

   05/09/2019
5. Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye

   Gestion des mineurs non accompagnés par les départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2019
6. Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/04/2019
7. Question n° 08094 posée par M. Michel Amiel

   Évaluation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/12/2018
8. Question n° 06323 posée par M. Michel Amiel

   Évaluation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/07/2018
9. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

   Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
10. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

    Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    10/05/2018