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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

   Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

   Réponse du Ministère de la justice

   20/10/2006
2. Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca

   Centre de rétention à Vincennes

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   27/06/2008
3. Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Fonctionnement de la justice et gardes à vue

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   29/04/2011
4. Question n° 0732G posée par Mme Muguette Dini

   Violences aux femmes

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   02/12/2011
5. Question n° 0046G posée par Mme Hélène Lipietz

   Arrestation d'Aurore Martin

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   16/11/2012
6. Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

   Police et institution judiciaire

   Réponse du Ministère de la justice

   16/10/2015
7. Question n° 0702G posée par M. Hervé Maurey

   Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires

   Réponse du Ministère de la justice

   15/01/2016
8. Question n° 0936G posée par Mme Élisabeth Doineau

   Profil des casseurs interpellés lors des manifestations anti-loi travail

   Réponse du Ministère de la justice

   08/07/2016
9. Question n° 1154G posée par Mme Catherine Troendlé

   Déradicalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/02/2017
10. Question n° 0185G posée par M. Hugues Saury

    Situation dans les prisons

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    24/01/2018