Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

260 questions

1. Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

   Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la justice

   17/03/2005
2. Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras

   Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé

   Réponse du Ministère de la justice

   31/03/2005
3. Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Verbalisation des infractions sanitaires

   Réponse du Ministère de la justice

   09/06/2005
4. Question n° 20844 posée par M. Roland Ries

   Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2005
5. Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

   Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2005
6. Question n° 22107 posée par M. Jean Louis Masson

   Renforcement des pouvoirs des services de sécurité interne de la SNCF

   Réponse du Ministère de la justice

   09/03/2006
7. Question n° 22770 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2006
8. Question n° 22983 posée par M. Louis de Broissia

   Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

   La question est caduque

   04/05/2006
9. Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

   Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2006
10. Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

    Réponse du Ministère de la justice

    13/07/2006