Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005
2. Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Régime de la double peine

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/01/2007
3. Question n° 0341S posée par Mme Dominique Voynet

   Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   13/11/2008
4. Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud

   Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   03/02/2011
5. Question n° 0042S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France

   Réponse du Ministère de la justice

   19/07/2012
6. Question n° 0102S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Violences en Guyane liées à l'orpaillage illégal

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   09/08/2012
7. Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre

   Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   21/03/2013
8. Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey

   Fonctionnement du service public de la justice

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   14/11/2013
9. Question n° 0741S posée par Mme Catherine Procaccia

   Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/03/2014
10. Question n° 0889S posée par M. Christian Favier

    Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    16/10/2014