Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/05/2005
Question n° 17400 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/05/2005
Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet

Activités terroristes et destitution de la nationalité

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

04/08/2005
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 20877 posée par M. Jean Louis Masson

Jurisprudence pour les irrégularités concernant le premier tour d'une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

La question est caduque

26/01/2006
Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

Manifestation négationniste

La question est caduque

13/04/2006
Question n° 22904 posée par M. Alain Fouché

Conditions matérielles du déroulement d'une garde à vue

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Question n° 23109 posée par M. Jacques Siffre

Aménagement du régime juridique des cendres

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006