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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
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Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Augmentation des enfants en danger et des placements
La question est caduque
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Question n° 22342 posée par Mme Maryvonne Blondin
Promotion de la convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
La question est caduque