Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre

    Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF

    La question est caduque

  2. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

    Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 02115 posée par Mme Jacqueline Panis

    Impossibilité pour l'employeur de licencier avant l'expiration du délai de recours en cas de rejet de la demande de reconnaissance de maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau

    Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 0498S posée par M. Jacques Mézard

    Suppression de trois des quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale en Auvergne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  7. Question n° 0658S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Suspension d'agrément d'une assistante maternelle et réparation du préjudice

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

  8. Question n° 10875 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Prise en charge des tutelles des majeurs protégés par les établissements médico-sociaux

    La question est caduque

  9. Question n° 11252 posée par M. Michel Thiollière

    Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 12616 posée par M. Michel Thiollière

    Consultation du rapport médical par les tribunaux du contentieux de l'incapacité

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.