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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
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Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14655 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial en sensibilisant les magistrats
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14656 posée par M. Cyril Pellevat
Valorisation des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial
La question est caduque
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Question n° 10164 posée par Mme Laurence Cohen
Mutilations des personnes intersexes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir
Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac
Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances