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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
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Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize
Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
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Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche
Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux
Réponse du Ministère de l'intérieur