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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/03/2005
2. Question n° 21647 posée par M. André Lardeux

   Fondation pour les études comparatives

   Réponse du Ministère de la justice

   16/02/2006
3. Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse

   Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2

   Réponse du Ministère de la justice

   30/11/2006
4. Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet

   Encadrement juridique de l'activité spatiale

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/12/2007
5. Question n° 03288 posée par M. Michel Doublet

   Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse

   La question est caduque

   07/02/2008
6. Question n° 11094 posée par M. Yves Détraigne

   Réprimer le « sexting »

   Réponse du Ministère de la justice

   26/11/2009
7. Question n° 11183 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Réprimer le « sexting »

   La question a été retirée

   03/12/2009
8. Question n° 01413 posée par M. Luc Carvounas

   Décret d'application de l'article 4 de la loi LOPPSI 2

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/08/2012
9. Question n° 05020 posée par M. Gaëtan Gorce

   Stratégie du Gouvernement en matière d'ouverture des données publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   28/02/2013
10. Question n° 05128 posée par M. Gérard Cornu

    Propositions pour un « New deal » numérique

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    07/03/2013