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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

    Financement des associations habilitées justice

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

    Esclavage moderne

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet

    Mariage pour tous

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde

    Baby Loup et Observatoire de la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  6. Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

    Baby-loup et la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

    Recrutement d'aumôniers musulmans

    La question est caduque

  8. Question n° 0658G posée par M. Olivier Léonhardt

    Profanation du mémorial d'Ilan Halimi

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 0660G posée par M. Yves Daudigny

    Recrudescence des actes antisémites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  10. Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Lutte contre la montée de l'antisémitisme

    Réponse du Premier ministre