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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05284 posée par M. Christian Cointat
Associations en déshérence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
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Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de la justice