Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

287 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

287 questions

  1. Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

    Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    La question est caduque

  4. Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19338 posée par M. Gérard Bailly

    Financement des administrateurs ad hoc

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 19856 posée par M. Patrice Gélard

    Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  8. Question n° 19985 posée par M. Georges Mouly

    Procédure de la liquidation de biens suite à un divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

    Perte et déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice