Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 17054 posée par Mme Annie David

Modification de l'article R 516-5 du code du travail

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Question n° 20112 posée par Mme Annie David

Modification de l'article R 516-5 du code du travail

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas

Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Question n° 23524 posée par M. Roland Ries

Indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2006
Question n° 01756 posée par M. Georges Mouly

Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Réponse du Ministère de la Justice

06/09/2007
Question n° 03413 posée par M. Michel Thiollière

Recours obligatoire à une phase de concertation dans la gestion des conflits prud'homaux

Réponse du Ministère de la Justice

14/02/2008
Question n° 08141 posée par M. Roland Courteau

Conseils de prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2009
Question n° 08819 posée par M. Guy Fischer

Sur le financement des activités prud'homales

Réponse du Ministère de la justice

21/05/2009
Question n° 10297 posée par M. Jacky Le Menn

Accès à la justice prud'homale pour les salariés de Fougères en Ille-et-Vilaine

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2009
Question n° 07489 posée par M. Simon Sutour

Gratuité des demandes introductives d'instance pour les procédures prud'homales

La question est caduque

18/07/2013