Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 20112 posée par Mme Annie David

    Modification de l'article R 516-5 du code du travail

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    La question est caduque

  3. Question n° 21510 posée par M. Gérard Bailly

    Licenciement et procédures prudhomales

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 06949 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Salariés du notariat

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 08033 posée par M. Jean Louis Masson

    État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 06799 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit du travail et sanction pénale d'erreurs administratives

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 06675 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur

    La question est caduque

  8. Question n° 07673 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 14297 posée par M. Jacques Bigot

    Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice