Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

129 questions

  1. Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet

    Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé

    Projet de grille salariale des greffiers

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 06865 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des interprètes judiciaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

    Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 04753 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes en Alsace Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 04473 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Modalités de dispense du diplôme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 03643 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des cultes en Alsace Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 03433 posée par Mme Sylvie Robert

    Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice