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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 05125 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
La question a été retirée
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Question n° 05490 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Suppression de la publication des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 13489 posée par M. Gaëtan Gorce
Éventuelle suppression des annonces judiciaires et légales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1389S posée par Mme Sylvie Robert
Droit à une rémunération équitable et impact sur les aides à la création
Réponse du Ministère de la culture