Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

    Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de contrainte des maires à l'égard des propriétaires pour l'entretien de leurs fossés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 25704 posée par M. Jean Besson

    Mise en place de la contribution financière pour le traitement des imprimés non sollicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 26138 posée par M. Jean Faure

    Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs

    La question est caduque

  5. Question n° 00539 posée par M. Jean Faure

    Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 01722 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  7. Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson

    Moyens de recours d'une commune ou des riverains contre le changement d'usage d'un immeuble

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  8. Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Taxe sur les peintures aérosols

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 02125 posée par M. Jean Louis Masson

    Hauteur réglementaire minimale pour un pont sur une route départementale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 02167 posée par M. Jean Louis Masson

    Assainissement autonome non conforme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables