Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 20201 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel

    Massacre d'Oradour-sur-Glane

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 10848 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Assouplissement des conditions de levée du secret défense

    Réponse du Ministère de la défense

  5. Question n° 18124 posée par M. Roland Courteau

    Mention "mort en déportation" dans les registres d'état civil

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  6. Question n° 10923 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Demande d'éclaircissements sur l'affaire de la stagiaire du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Ministère de la défense

  7. Question n° 11666 posée par M. Richard Tuheiava

    Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  8. Question n° 14769 posée par M. Maurice Vincent

    Accélération de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 1985

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 14898 posée par Mme Agnès Canayer

    Application de la loi de 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme

    Composition du conseil supérieur de la fonction militaire

    Réponse du Ministère de la défense