Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

    Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 20508 posée par M. Marcel Vidal

    Procédure et recours sur la création d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs de contrainte des maires à l'égard des propriétaires pour l'entretien de leurs fossés

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  4. Question n° 23118 posée par M. Henri de Raincourt

    Dispositif juridique chargé d'assurer le respect de la réversibilité des déchets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  5. Question n° 24575 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Gardes particuliers

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  6. Question n° 25704 posée par M. Jean Besson

    Mise en place de la contribution financière pour le traitement des imprimés non sollicités

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  7. Question n° 26138 posée par M. Jean Faure

    Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs

    La question est caduque

  8. Question n° 00539 posée par M. Jean Faure

    Conséquences pour les petites communes des modalités de rémunération des commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 00710 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Condamnation de la destruction de parcelles OGM

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  10. Question n° 01515 posée par M. Jean Louis Masson

    Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables