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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

   Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022
2. Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

   Violences à l'encontre des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   13/01/2022
3. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

   Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   25/11/2021
4. Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

   Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   18/11/2021
5. Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Mineurs délinquants étrangers

   Réponse du Ministère de la justice

   25/06/2020
6. Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

   Trafic de drogue à Marseille

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2019
7. Question n° 0802G posée par M. François Bonhomme

   Clip du rappeur Nick Conrad

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   22/05/2019
8. Question n° 0446G posée par M. François Bonhomme

   Imam de Toulouse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/07/2018
9. Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché

   Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   16/02/2018
10. Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

    Transfert de la gestion du PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    27/10/2017