Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos

Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative

Réponse du Ministère de la justice

25/11/2021
Question n° 18892 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures de médiation des collectivités locales

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2020
Question n° 16784 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures de médiation des collectivités locales

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2020
Question n° 14463 posée par M. Patrick Chaize

Accueil par les collectivités de personnes dans le cadre d'un travail d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

27/02/2020
Question n° 13745 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Question n° 05292 posée par M. Gérard Dériot

Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

Réparation d'un préjudice

Réponse du Ministère de la justice

10/08/2017
Question n° 00327 posée par Mme Catherine Di Folco

Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Question n° 24914 posée par M. Loïc Hervé

Mise en oeuvre de l'article R. 311-20 du code de l'expropriation

La question est caduque

02/02/2017
Question n° 21460 posée par Mme Catherine Di Folco

Prise en charge du coût de formation des conciliateurs de justice

La question est caduque

21/04/2016