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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17749 posée par M. Jean-Claude Requier
Assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17693 posée par M. Daniel Gremillet
Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 17695 posée par Mme Dominique Vérien
Assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice