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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/05/2005
2. Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès

   Numerus clausus dans les prisons

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   02/02/2006
3. Question n° 1070S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en place des unités de visite familiale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/06/2006
4. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Respect du principe de l'encellulement individuel

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/12/2007
5. Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès

   Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

   Réponse du Ministère de la Justice

   14/02/2008
6. Question n° 0340S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Suicides dans les prisons

   Réponse du Ministère de la Justice

   13/11/2008
7. Question n° 0427S posée par Mme Catherine Tasca

   Intentions du Gouvernement concernant la prison de Versailles

   Réponse du Ministère de la Justice

   12/02/2009
8. Question n° 0514S posée par M. Roland Ries

   Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
9. Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote

   État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   28/01/2010
10. Question n° 0849S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Droit au rapprochement familial des détenus corses

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    11/03/2010