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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
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Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
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Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme du personnel pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice