Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 14072 posée par M. André Vantomme

    Action récursoire des caisses de sécurité sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre

    Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF

    La question est caduque

  3. Question n° 00842 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit à la protection de la santé des personnes détenues

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  4. Question n° 00980 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 01441 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge sanitaire des personnes en détention

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  6. Question n° 02006 posée par Mme Patricia Schillinger

    Risques de contamination par le virus du SIDA dans les prisons

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  7. Question n° 02743 posée par M. André Vantomme

    Responsabilité juridique du conseil d'administration et de son président dans le cadre de la nouvelle gouvernance hospitalière

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  8. Question n° 02964 posée par M. Robert del Picchia

    Séjours linguistiques ou au pair

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  9. Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon

    Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  10. Question n° 04727 posée par M. Philippe Darniche

    Problème d'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C (VHC) lors d'une contamination d'origine transfusionnelle

    La question est caduque