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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23637 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid
La question est caduque
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Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes au « pass sanitaire »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé