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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 26282 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les enfants
La question est caduque
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Question n° 24702 posée par M. Édouard Courtial
Protection des personnes vulnérables
La question est caduque
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Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard
Fraudes au « pass sanitaire »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23637 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid
La question est caduque
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Question n° 22869 posée par M. Pierre Charon
Rapport d'information sur l'usage « récréatif » du cannabis
La question est caduque
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Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano
Commission de recours amiable
La question est caduque
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Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux
Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 21609 posée par M. Michel Dagbert
Projet de fusion entre l'office national des accidents médicaux et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 19615 posée par Mme Else Joseph
Problème de l'attribution exclusive des prestations familiales à un seul parent dans les familles divorcées ou séparées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 19017 posée par M. Pierre Charon
Absence de délai de prescription dans l'action disciplinaire des professionnels de santé
La question est caduque