Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
-
Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
-
Question n° 14294 posée par M. François-Noël Buffet
Situation des anciens adhérents de la caisse complémentaire de retraite de la fonction publique
La question est caduque
-
Question n° 14565 posée par M. Cédric Perrin
Conditions d'accès à la profession d'infirmier
La question est caduque
-
Question n° 14680 posée par Mme Corinne Imbert
Conditions d'accès à la formation des professions de soignant
La question est caduque
-
Question n° 16073 posée par M. Michel Raison
Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
La question est caduque
-
Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
La question est caduque
-
Question n° 17618 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
La question est caduque
-
Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
-
Question n° 17929 posée par M. Michel Raison
Émoluments des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
La question est caduque
-
Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque