Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

Question n° 27413 posée par M. Jean Louis Masson

Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

La question est caduque

24/03/2022
Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

La question est caduque

30/12/2021
Question n° 22303 posée par M. Stéphane Artano

Commission de recours amiable

La question est caduque

15/04/2021
Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

Forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/03/2021
Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

Forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

10/12/2020
Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool

Réforme du stationnement et Défenseur des droits

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

27/02/2020
Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Question n° 14015 posée par M. Stéphane Artano

Commission de recours amiable

La question est caduque

30/01/2020
Question n° 12675 posée par Mme Sylviane Noël

Recours abusifs contre les décisions communales

Réponse du Ministère de la justice

17/10/2019
Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement

La question est caduque

05/09/2019