Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 20068 posée par M. Jean Louis Masson

Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive

Réponse du Ministère de la justice

11/02/2016
Question n° 19142 posée par M. Jean Louis Masson

Information des citoyens sur les condamnations pour procédure abusive

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2015
Question n° 14878 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Successions internationales et information des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/02/2015
Question n° 03652 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2012
Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Question n° 23533 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

La question est caduque

10/05/2012
Question n° 16179 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux

La question est caduque

25/11/2010
Question n° 12469 posée par M. André Vantomme

Fonctionnement et gestion de la maison de la justice et du droit de Creil (Oise)

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/03/2010
Question n° 07657 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Amélioration de l'accès aux informations figurant au registre du commerce

La question est caduque

26/02/2009
Question n° 07133 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Financement des points d'accès au droit à Paris

Réponse du Ministère de la Justice

22/01/2009