Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

    La question est caduque

  2. Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

    La question est caduque

  3. Question n° 19338 posée par M. Gérard Bailly

    Financement des administrateurs ad hoc

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19875 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  5. Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

    Baisse du budget du défenseur des enfants

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 05454 posée par M. André Vantomme

    Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn

    Évolution du droit pénal des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

    Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  9. Question n° 16179 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Détection et prise en charge des victimes d'actes incestueux

    La question est caduque

  10. Question n° 21650 posée par Mme Gisèle Printz

    Avenir des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés