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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
412 questions
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Question n° 28336 posée par M. Bruno Rojouan
Surpopulation carcérale en France
La question est caduque
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Question n° 28290 posée par M. Olivier Rietmann
Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale
La question est caduque
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Question n° 28038 posée par M. Antoine Lefèvre
Expérimentation des caméras-piétons en prison
La question est caduque
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Question n° 27356 posée par M. Olivier Paccaud
Versement de l'indemnité inflation à des personnes incarcérées
La question est caduque
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Question n° 27090 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin
Situation et grève des agents pénitentiaires
La question est caduque
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Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25272 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24808 posée par M. Yves Détraigne
Rénovation et mise en sécurité des prisons
Réponse du Ministère de la justice