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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly
Réforme des tutelles : financement et calendrier
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 0926S posée par Mme Catherine Troendlé
Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 0256S posée par Mme Élisabeth Lamure
Financement par l'État des mandataires de justice chargés des majeurs protégés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
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Question n° 1540S posée par M. Cyril Pellevat
Professionnels de la protection juridique des majeurs
La question est caduque
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Question n° 2064S posée par Mme Catherine Belrhiti
Réforme des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire