Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 0826S posée par M. Stéphane Piednoir
Réalité effective de la coparentalité en cas de séparation
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 1115S posée par M. Dominique Bailly
Contribution équitable à l'entretien et à l'éducation des enfants dans les situations de résidence alternée
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
-
Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale